Mentions légales
URL : www.anova-hotel.com
Raison sociale : SARL ANOVA HOTEL
Capital social : 11 430 €
TVA intracommunautaire : FR25433290921
RCS : Gap – SIRET 433 290 921 00025
Siège social : 511 rue de l’Obélisque, 05100 Montgenèvre
Contact :
Téléphone : +33 4 92 54 48 04
Portable : +33 6 80 43 89 30
Email : [email protected]
1. Objet du site
Le site www.anova-hotel.com a pour vocation de présenter l’établissement, ses services (hébergement, restauration, spa, séminaires, activités), et de permettre la réservation en ligne. Il collecte également certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des séjours clients.
2. Responsabilité
Directeur de la publication : SARL ANOVA HOTEL
Responsable éditorial : SARL ANOVA HOTEL
Conception, développement, hébergement : Eliophot – www.eliophot.com
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilité temporaire du site. Les informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3. Collecte de données personnelles
Le site collecte des données personnelles dans le cadre des réservations et de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : [email protected]
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite, sauf pour un usage privé ou personnel.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
6. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de l’Anova Hôtel pour tenter un règlement à l’amiable.
À défaut d’accord, le client peut contacter l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an après une réclamation écrite :
En ligne : www.mediationconso-ame.com
Par courrier : AME CONSO – 11 place Dauphine – 75001 PARIS
7. Règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement réservées à une date ou période précise.
9. Responsabilité limitée de l’éditeur
L’éditeur s’engage à fournir des informations fiables, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs, virus ou interruptions affectant l’accès au site.
10. Modification des mentions légales
Les présentes mentions peuvent être mises à jour à tout moment. Il est conseillé de les consulter régulièrement.